Mentions Légales & CGV
Informations juridiques et Conditions Générales de Vente.
Mentions Légales
1. Éditeur du site :
Le site internet SimplTech est édité par :
SimplTech - Entreprise Individuelle
Siège social : 22 B rue Lamartine, 42160 Andrézieux-Bouthéon
SIRET : 949 158 638 00021
TVA : Non assujetti (TVA non applicable, art. 293 B du CGI)
2. Directeur de la publication :
Tom Fremaux, en sa qualité de dirigeant de SimplTech.
3. Hébergement du site :
Le site est hébergé par IONOS SARL.
Siège social : 7 Place de la Gare, 57200 Sarreguemines, France
Site web : ionos.fr
4. Gestion du nom de domaine :
Le nom de domaine est enregistré et géré par OVHcloud.
Siège social : 2 Rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Site web : ovhcloud.com
5. Contact & Informations sur les services :
Pour toute question ou demande d'information concernant les services de SimplTech :
Email : tom.fremaux@simpltech.fr
Téléphone : 06 52 74 03 47
6. Propriété Intellectuelle :
L'ensemble de ce site relève de la législation française sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. La reproduction de tout ou partie de ce site (textes, images, logos, design) est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de la publication.
7. Mise à jour des informations légales :
SimplTech s'efforce de maintenir ces mentions légales, CGV et CGP le plus à jour possible au regard des évolutions légales afin de garantir une transparence totale. Toutefois, en cas d'omission ou d'inexactitude, nous vous invitons à nous le signaler via nos coordonnées de contact.
Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre SimplTech et ses clients, dans le cadre de prestations de création de sites web et services associés.
2. Devis et Commandes
Toute commande fait l'objet d'un devis préalable valable 30 jours. La signature du devis (accompagnée de la mention "Bon pour accord") et le paiement du premier acompte, fixé à 30%, valent acceptation ferme et définitive des présentes conditions.
3. Tarifs et Modalités de Paiement
Le solde de la prestation est exigible à la livraison du site web. En cas de retard de paiement, des pénalités fixées à 3 fois le taux d'intérêt légal seront exigibles, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40€.
4. Délais de Livraison
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Le respect des délais est conditionné par la fourniture de l'ensemble des éléments nécessaires par le client (textes, images, logos) en temps utile.
5. Propriété Intellectuelle et Transfert
À l'issue du paiement intégral de la prestation, le client devient l'unique propriétaire de son site internet et du nom de domaine associé. Tant que le paiement intégral n'a pas été reçu, l'ensemble des créations reste la propriété exclusive de SimplTech.
6. Responsabilités
SimplTech décline toute responsabilité en cas de pannes, dysfonctionnements ou pertes de données liés à l'hébergeur (OVHcloud). Si aucune maintenance n'a été souscrite par le client à l'issue de la première année incluse, SimplTech n'est pas responsable des piratages, bugs ou mises à jour défaillantes.
Conditions Générales Partenaires (CGP)
1. Objet du Programme
SimplTech a mis en place un programme "Apporteur d'Affaires" récompensant les partenaires qui apportent de nouveaux clients (projets de création web). L'inscription, le suivi et la gestion se font exclusivement via notre serveur Discord.
2. Rémunération
Le partenaire percevra une commission fixe de 100€ nets par client apporté.
3. Modalités de Versement
La commission n'est validée et versée qu'à la fin du mois calendaire au cours duquel le client final a signé son devis et réglé son acompte effectif. Le versement s'effectue par virement bancaire ou PayPal, sur présentation par le partenaire d'une facture ou de la "Note d'honoraires" fournie par SimplTech.
4. Indépendance
Le partenaire exerce son activité en toute indépendance. Il n'existe aucun lien de subordination, contrat de travail, ou statut de VRP entre SimplTech et le partenaire.
5. Obligations Fiscales et Sociales
Le partenaire est seul responsable de la déclaration de ces commissions à l'administration fiscale (Impôts) et sociale (URSSAF). S'il exerce cette activité de manière régulière, il est tenu de disposer d'un statut professionnel légal (ex: micro-entreprise). SimplTech décline toute responsabilité en cas de manquement du partenaire à ses obligations déclaratives.
Politique de confidentialité
SimplTech s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site, soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD). Les adresses e-mail collectées, notamment via le formulaire de contact, pourront être utilisées pour vous envoyer nos actualités et offres commerciales (newsletter). Vous pouvez vous désinscrire à tout moment grâce au lien présent dans chaque e-mail.
Gestion des cookies
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